J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13864

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Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR : ECOP0000739A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Philippe Riquer, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Est nommé, à compter du 1er septembre 2000, au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Conseiller auprès du ministre
M. Jean-Marc Maury.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2000.


Laurent Fabius